La Ville de Saint-Eustache s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via nos sites Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
EN BREF
COMMENT
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.
QUOI
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, des renseignements d’achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
POURQUOI
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications. Certains fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements, collecter certaines informations ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements également.
OÙ
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada.
VOS DROITS
Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant à l’adresse : acces_document@saint-eustache.ca
VOTRE CONSENTEMENT
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à vous servir.
1. QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque, notamment :
3. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
De manière générale…
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
Catégorie de tiers
5. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS HÉBERGÉS ?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent, en tout temps, régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements, en nous transmettant une demande à cet effet à l’adresse : acces_document@saint-eustache.ca
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Nos serveurs sont gérés à l’interne et certaines fonctionnalités sont également gérés par des tiers spécialisés.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis, règle générale, à la double authentification.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse : acces_document@saint-eustache.ca
8. QUAND EST-CE QUE CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS ?
Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
9. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse : acces_document@saint-eustache.ca
Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
10. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Greffe et affaires juridiques
145, rue Saint-Louis, Saint-Eustache (QC) J7R 1X9
(450) 974-5001 (poste 5101)
Responsable de la protection des renseignements personnels
acces_document@saint-eustache.ca
Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
11. ALLONS-NOUS METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE ?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons un mois à l’avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
12. RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PAR L’ENTREMISE DE FICHIERS TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES ») ?
Pour optimiser votre navigation sur nos sites web, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins de connexion et autres technologies de suivi (« cookies »).
Les fichiers témoins que nous utilisons ne recueillent pas de renseignements vous identifiant personnellement, mais plutôt des renseignements généraux que nous ne combinons pas avec vos renseignements personnels.
Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique qui sont automatiquement déposés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les fichiers témoins suivent les informations pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les fichiers témoins persistants sont déposés sur l’ordinateur d’un visiteur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que le visiteur les supprime.
Nous utilisons des fichiers témoins essentiels et fonctionnels afin de vous permettre de naviguer sur nos sites web, d’utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre navigation selon vos préférences. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent les fichiers témoins par défaut. Cependant, vous pouvez consentir ou non à leur activation en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez ces fichiers témoins, il est possible que votre navigation en soit affectée.
Nous utilisons également Google Analytics, afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation de nos sites web (p. ex. les pages que vous consultez le plus souvent et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir). Ces renseignements sont anonymes et nous les utilisons uniquement afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de nos sites web. Vous pouvez consentir ou non à l’activation de ces fichiers témoins en modifiant les paramètres par défaut lors de votre connexion à nos sites.